Documents de références

LISTE DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Nom
DECRET D/2023/057/PRG/CNRD/SGG portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Agricole
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Décret 7 juillet 2023
Manuel des procédures de gestion administrative (cadre organique et institutionnel)
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Manuel 6 juillet 2023
Manuel de procédure opérationnelle du guichet unique du FODA
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Manuel 5 juillet 2023
Loi 025 du 3 juillet 2018 portant organisation générale de l’Administration Publique
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Décret, Loi 30 mars 2023
Loi n°2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances
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Loi 30 mars 2023
Instruction conjointe N°01361/MEF/MB/2019 Portant harmonisation de la présentation des budgets des établissements publics administratifs de l’Etat en date du 31 décembre 2019
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Note circulaire / Arrêté 30 mars 2023
Lettre circulaire du Ministère du Travail et de la Fonction Publique destinée aux fonctionnaires évoluant dans les Organismes Autonomes Publiques et Institutions Républicaines, en date du 25/11/2022
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Note circulaire / Arrêté 30 mars 2023
Loi L/2017/0056/AN modifiant certaines disposition de la loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016, portant gouvernance financière des sociétés et établissement publics en République de Guinée
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Loi 15 février 2023
DÉCRET D/2022/0228/PRG/CNRD/SGG PORTANT ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FODA)
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Décret 19 juin 2022
DÉCRET D/2022/0048/PRG/CNRD/SGG PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES AU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
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Décret 19 juin 2022