Documents de références

LISTE DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Nom
Instruction conjointe N°01361/MEF/MB/2019 Portant harmonisation de la présentation des budgets des établissements publics administratifs de l’Etat en date du 31 décembre 2019
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Lettre circulaire du Ministère du Travail et de la Fonction Publique destinée aux fonctionnaires évoluant dans les Organismes Autonomes Publiques et Institutions Républicaines, en date du 25/11/2022
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    DECRET D/2023/057/PRG/CNRD/SGG portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds de Développement Agricole
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    Manuel des procédures de gestion administrative (cadre organique et institutionnel)
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    Manuel de procédure opérationnelle du guichet unique du FODA
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    COMMUNIQUE N° COM/004/MAE/FODA/DG RELATIF A LA GRATUITE DES SERVICES DU FODA
    343.40 KB 1 file(s)
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    Loi 025 du 3 juillet 2018 portant organisation générale de l'Administration Publique
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    Loi n°2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances
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    Instruction conjointe N°01361/MEF/MB/2019 Portant harmonisation de la présentation des budgets des établissements publics administratifs de l’Etat en date du 31 décembre 2019
    0.02 KB 1 file(s)
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    Lettre circulaire du Ministère du Travail et de la Fonction Publique destinée aux fonctionnaires évoluant dans les Organismes Autonomes Publiques et Institutions Républicaines, en date du 25/11/2022
    374.62 KB 1 file(s)
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    COMMUNIQUE N° COM/003/MAE/FODA/DG RELATIF A LA GRATUITE DES SERVICES DU FODA
    301.13 KB 1 file(s)
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    COMMUNIQUE N° COM/002/MAE/FODA/DG RELATIF AU VERSEMENT DE L'ACOMPTE DE 35% POUR L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS AGRICOLES
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