Documents de références

LISTE DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Nom
Loi 025 du 3 juillet 2018 portant organisation générale de l’Administration Publique
1 0 téléchargement 		Décret, Loi 30 mars 2023 Télécharger
Loi n°2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances
1 0 téléchargement 		Loi 30 mars 2023 Télécharger
Loi L/2017/0056/AN modifiant certaines disposition de la loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016, portant gouvernance financière des sociétés et établissement publics en République de Guinée
1 71 téléchargements 		Loi 15 février 2023 Télécharger

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    DECRET D/2023/057/PRG/CNRD/SGG portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds de Développement Agricole
    0.02 KB 1 file(s)
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    Manuel des procédures de gestion administrative (cadre organique et institutionnel)
    0.02 KB 1 file(s)
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    Manuel de procédure opérationnelle du guichet unique du FODA
    719.01 KB 1 file(s)
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    COMMUNIQUE N° COM/004/MAE/FODA/DG RELATIF A LA GRATUITE DES SERVICES DU FODA
    343.40 KB 1 file(s)
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    Loi 025 du 3 juillet 2018 portant organisation générale de l'Administration Publique
    0.02 KB 1 file(s)
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    Loi n°2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances
    0.02 KB 1 file(s)
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    Instruction conjointe N°01361/MEF/MB/2019 Portant harmonisation de la présentation des budgets des établissements publics administratifs de l’Etat en date du 31 décembre 2019
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    Lettre circulaire du Ministère du Travail et de la Fonction Publique destinée aux fonctionnaires évoluant dans les Organismes Autonomes Publiques et Institutions Républicaines, en date du 25/11/2022
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    COMMUNIQUE N° COM/003/MAE/FODA/DG RELATIF A LA GRATUITE DES SERVICES DU FODA
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    COMMUNIQUE N° COM/002/MAE/FODA/DG RELATIF AU VERSEMENT DE L'ACOMPTE DE 35% POUR L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS AGRICOLES
    339.34 KB 1 file(s)