Documents de références

LISTE DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Nom
DECRET D/2023/057/PRG/CNRD/SGG portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Agricole
1 0 télécharger 		Décret 7 juillet 2023 Télécharger
Manuel des procédures de gestion administrative (cadre organique et institutionnel)
1 0 télécharger 		Manuel 6 juillet 2023 Télécharger
Manuel de procédure opérationnelle du guichet unique du FODA
1 111 téléchargements 		Manuel 5 juillet 2023 Télécharger
Loi 025 du 3 juillet 2018 portant organisation générale de l’Administration Publique
1 0 télécharger 		Décret, Loi 30 mars 2023 Télécharger
Loi n°2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances
1 0 télécharger 		Loi 30 mars 2023 Télécharger
Instruction conjointe N°01361/MEF/MB/2019 Portant harmonisation de la présentation des budgets des établissements publics administratifs de l’Etat en date du 31 décembre 2019
1 0 télécharger 		Note circulaire / Arrêté 30 mars 2023 Télécharger
Lettre circulaire du Ministère du Travail et de la Fonction Publique destinée aux fonctionnaires évoluant dans les Organismes Autonomes Publiques et Institutions Républicaines, en date du 25/11/2022
1 30 téléchargements 		Note circulaire / Arrêté 30 mars 2023 Télécharger
Loi L/2017/0056/AN modifiant certaines disposition de la loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016, portant gouvernance financière des sociétés et établissement publics en République de Guinée
1 166 téléchargements 		Loi 15 février 2023 Télécharger
DÉCRET D/2022/0228/PRG/CNRD/SGG PORTANT ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FODA)
1 140 téléchargements 		Décret 19 juin 2022 Télécharger
DÉCRET D/2022/0048/PRG/CNRD/SGG PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES AU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
1 87 téléchargements 		Décret 19 juin 2022 Télécharger

    Icône
    DECRET D/2023/057/PRG/CNRD/SGG portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds de Développement Agricole
    0.02 KB 1 file(s)
    Icône
    Manuel des procédures de gestion administrative (cadre organique et institutionnel)
    0.02 KB 1 file(s)
    Icône
    Manuel de procédure opérationnelle du guichet unique du FODA
    719.01 KB 1 file(s)
    Icône
    COMMUNIQUE N° COM/004/MAE/FODA/DG RELATIF A LA GRATUITE DES SERVICES DU FODA
    343.40 KB 1 file(s)
    Icône
    Loi 025 du 3 juillet 2018 portant organisation générale de l'Administration Publique
    0.02 KB 1 file(s)
    Icône
    Loi n°2012-12 du 6 août 2012 portant loi organique relative aux lois de finances
    0.02 KB 1 file(s)
    Icône
    Instruction conjointe N°01361/MEF/MB/2019 Portant harmonisation de la présentation des budgets des établissements publics administratifs de l’Etat en date du 31 décembre 2019
    0.02 KB 1 file(s)
    Icône
    Lettre circulaire du Ministère du Travail et de la Fonction Publique destinée aux fonctionnaires évoluant dans les Organismes Autonomes Publiques et Institutions Républicaines, en date du 25/11/2022
    374.62 KB 1 file(s)
    Icône
    COMMUNIQUE N° COM/003/MAE/FODA/DG RELATIF A LA GRATUITE DES SERVICES DU FODA
    301.13 KB 1 file(s)
    Icône
    COMMUNIQUE N° COM/002/MAE/FODA/DG RELATIF AU VERSEMENT DE L'ACOMPTE DE 35% POUR L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS AGRICOLES
    339.34 KB 1 file(s)