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Instruction conjointe N°01361/MEF/MB/2019 Portant harmonisation de la présentation des budgets des établissements publics administratifs de l’Etat en date du 31 décembre 2019
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Note circulaire / Arrêté 30 mars 2023
Lettre circulaire du Ministère du Travail et de la Fonction Publique destinée aux fonctionnaires évoluant dans les Organismes Autonomes Publiques et Institutions Républicaines, en date du 25/11/2022
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Note circulaire / Arrêté 30 mars 2023